Contrat Type (à titre indicatif seulement)

1. IDENTIFICATION DES PARTIES

NOM DE L’ACHETEUR 1 :	NOM DU VENDEUR 1 :
ADRESSE :	ADRESSE :
TÉLÉPHONE :	TÉLÉPHONE :
__________________________________________________	__________________________________________________
NOM DE L’ACHETEUR 2 :	NOM DU VENDEUR 1 :
ADRESSE :	ADRESSE :
TÉLÉPHONE :	TÉLÉPHONE :
(ci-après appelé l’ACHETEUR)	(ci-après appelé le VENDEUR)

2. OBJET DU CONTRAT

Par la présente l’ACHETEUR promet d’acheter par l’intermédiaire de ____________________, représenté par ____________________, le terrain ci-après décrit au prix et conditions énoncés ci-dessous.

3. DESCRIPTION SOMMAIRE DU TERRAIN

Désignation cadastrale : ____________________
Mesurant : ____________________, pour une superficie de ____________________.

4. PRIX ET ACOMPTE

PRIX Le prix d’achat sera de ____________________ dollars que l’ACHETEUR convient de payer entièrement lors de la signature de l’acte de vente, à moins qu’un autre mode de paiement ne soit prévu, ci-après. Toutes taxes sur les produits et services, taxe de vente du Québec ou autre taxe pouvant être imposée comme conséquence de la vente et devant être perçues par le vendeur en vertu des lois fiscales applicables, devront être remises par l’acheteur au vendeur à ces fins au moment de la signature de l’acte de vente.

ACOMPTE Avec la présente promesse d’achat, l’ACHETEUR remet à l’intermédiaire mentionné ci-dessus, à titre d’acompte sur le prix de vente à payer, une somme de (____________________ $) au moyen d’un chèque fait à l’ordre de « ____________________ en fidéicommis » (ci-après appelé le FIDUCIAIRE).

Après l’acceptation de la présente promesse d’achat, le chèque pourra être visé et devra être remis au FIDUCIAIRE. Celui-ci devra déposer cette somme dans un compte en fidéicommis jusqu'à la signature de l’acte de vente, alors qu’elle sera imputée au prix d’achat. Dès qu’il aura déposé cette somme dans un compte en fidéicommis, le fiduciaire devra remettre un reçu au déposant. Advenant que la présente promesse d’achat devienne nulle et non avenue, le FIDUCIAIRE devra, rembourser immédiatement à l’ACHETEUR, le dépôt sans intérêt. Autrement, le FIDUCIAIRE ne pourra disposer de ce dépôt que conformément à la présente promesse d’achat.

5. DÉCLARATIONS ET OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

· TAXES - L’ACHETEUR s’engage, suite à la signature de l’acte de vente, à payer, le cas échéant, le droit de mutation.

· FRAIS - L’ACHETEUR s’engage à assumer les frais de l’acte de vente, de sa publication, ainsi que des copies requises.

· INCESSIBILITÉ -L’ACHETEUR s’engage à ne pas vendre, céder ou autrement aliéner ses droits dans la présente promesse d’achat, sans obtenir au préalable le consentement écrit du VENDEUR.

6. DÉCLARATIONS ET OBLIGATIONS DU VENDEUR

DÉCLARATIONS Le VENDEUR déclare, à moins de stipulations contraires ci-après :

· Que la municipalité concernée fournit à l’immeuble les services d’aqueduc et d’égout 

· L’immeuble est conforme aux lois et règlements relatifs à la protection de l’environnement

LIVRAISON DE L’IMMEUBLE

· Le VENDEUR promet de vendre l’IMMEUBLE à l’ACHETEUR et, à moins de stipulation contraire ci-après, s’engage à le livrer dans l’état où il se trouvait lorsque ce dernier l’a examiné.

Le VENDEUR fournira à l’ACHETEUR, dans un délai de __________ jours une copie authentique de son titre d’acquisition, une copie authentique des actes translatifs de propriété et constitutifs de servitude couvrant une période de __________ ans, de même qu’un certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre indiquant l’état actuel de la propriété ; tout nouveau certificat étant à la charge de l’ACHETEUR s’il ne révèle aucune modification au certificat précédent. Dans le cas d’un immeuble qui fait l’objet d’une déclaration de copropriété, le VENDEUR fournira également à l’ACHETEUR la déclaration de copropriété, incluant le règlement de l’immeuble. Dans le cas d’un immeuble qui fait l’objet d’une déclaration de copropriété un certificat de localisation décrivant la partie divise vendue sera suffisant.

7. DÉCLARATIONS ET OBLIGATIONS COMMUNES AUX PARTIES

ACTE DE VENTE Les parties s’engagent à signer un acte de vente devant le notaire Me____________________, le ou avant le ____________________. L’ACHETEUR sera propriétaire à compter de la signature de l’acte de vente.

RÉPARTITIONS Au moment de la signature de l’acte de vente, toutes les répartitions relatives notamment aux taxes foncières générales et spéciales, aux dépenses de copropriété, aux réserves de combustibles, ainsi qu’aux revenus et dépenses afférents à l’IMMEUBLE seront faites en date du ___________________________________. S’il s’agit d’une copropriété divise, il n’y aura aucune répartition de tout fonds quelconque de la copropriété.

RÉTRIBUTION AU COURTIER Les parties chargent de façon irrévocable le notaire instrumentant à retenir à même le produit de la vente et à payer directement à ______________________________ , la rétribution prévue au contrat de courtage consenti par le VENDEUR.

8. AUTRES DÉCLARATIONS ET CONDITIONS

9. ANNEXES

10. CONDITIONS D’ACCEPTATION

Les parties déclarent que leur consentement aux présentes n’est le résultat d’aucune représentation ou condition qui n’y est pas écrite. La présente promesse d’achat est irrévocable jusqu’à __________ heures, le ____________________. Si la promesse est acceptée dans ce délai, l’acceptation devra être notifiée à l’acheteur dans les __________ heures qui suivent l’expiration du délai. Si la promesse n’est pas acceptée dans ce délai ou si l’acceptation n’a pas été notifiée à l’acheteur dans le délai prévu, la promesse sera nulle et non avenue et le dépôt considéré comme acompte sur le prix de vente, auquel il a été référé précédemment, sera remboursé à l’acheteur immédiatement. Par contre, si la promesse est acceptée et que notification est reçue dans le délai imparti, cette promesse d’achat constituera un contrat liant juridiquement les parties.

SIGNATURES

ACHETEUR L’ACHETEUR reconnaît avoir lu et compris cette promesse d’achat, y compris les annexes, et en avoir reçu copie.	RÉPONSE DU VENDEUR Le VENDEUR reconnaît avoir lu et compris cette promesse d’achat, y compris les annexes, et en avoir reçu copie.
Signé à _______________________________, le _____________________, à _____ h _____.	Il déclare ____________________ cette promesse d’achat. Signé à _______________________________, le _____________________, à _____ h _____.
SIGNATURE D’ACHETEUR 1 TÉMOIN SIGNATURE D’ACHETEUR 2 TÉMOIN	SIGNATURE VENDEUR 1 TÉMOIN SIGNATURE VENDEUR 2 TÉMOIN